Tarifs d’honoraires des actes médicaux les plus courants pratiqués par votre médecin au 8 août 2020^[1]

Le Docteur Joël METTEY, exerce dans le secteur conventionnel à honoraires libres dit SECTEUR 2. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter l’annuaire santé du site www.ameli.fr

Le Docteur Pascale ANDRE SEREYS, exerce dans le secteur conventionnel à honoraires libres dit SECTEUR 2. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter l’annuaire santé du site www.ameli.fr

« Votre médecin exerçant dans le secteur conventionnel à honoraires libres dit SECTEUR 2, détermine librement, à ce titre, le montant de ses honoraires qui peuvent donc être supérieurs à ceux fixés par la Convention le liant à la sécurité sociale. Ce montant doit cependant être déterminé avec tact et mesure, conformément à l’article 53 du Code déontologie médicale, en tenant compte de la complexité de l’acte, de la situation du patient, de la réglementation en vigueur ou de circonstances particulières.

La facturation de dépassements d’honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)^[2] sauf en cas d’exigence exceptionnelle de leur part concernant l’horaire ou le lieu des actes pratiqués. »

« Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondants à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut pas vous être imposé ».

Remboursement par la sécurité sociale des actes réalisés par votre médecin ophtalmologiste :

– 70% si parcours de soins coordonnés (90% en Alsace sauf régimes spéciaux)

– 30% hors parcours de soins coordonnés

– 100% si ALD (affection longue durée), maternité, CMU/ACS (nouvellement CSS),  AME

Remboursement par les assureurs complémentaires : selon contrat

Notre centre est ouvert de 9h à 18h du lundi au vendredi. Néanmoins, pour souscrire à votre convenance et conformément aux dispositions de la convention médicale, un rendez-vous pourra vous être donné le samedi : quel que soit le secteur du médecin, un dépassement modéré du tarif conventionnel sera appliqué le samedi avec tact et mesure.

ACTES PROFESSIONNELS LES PLUS COURAMMENT PRATIQUES AU CABINET (Tarifs SECTEUR 1)

ACTES PROFESSIONNELS LES PLUS COURAMMENT PRATIQUES AU CABINET (Tarifs SECTEUR 2)

Un acte spécifique non remboursable par la sécurité sociale peut être réalisé en même temps qu’un acte remboursable (Art.66 Convention médicale).

« Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, par rapport à la base de remboursement,  votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation. ». 

Tarifs d’honoraires des actes médicaux les plus courants pratiqués par votre médecin au 8 août 2020^[4]*

ACTES TECHNIQUES LES PLUS COURAMMENT PRATIQUES AU CABINET (SECTEUR 1)

Tarifs d’honoraires des actes médicaux les plus courants pratiqués par votre médecin au 8 août 2020

ACTES TECHNIQUES LES PLUS COURAMMENT PRATIQUES AU CABINET (SECTEUR 2)

« Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, par rapport à la base de remboursement,  votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation. ». 

Votre médecin est à votre disposition pour vous apporter toute information sur les tarifs des prestations pratiquées, préalablement à la réalisation d’actes médicaux pratiqués à distance ou de visites à domicile, ainsi qu’aux conditions de leur prise en charge et de dispense éventuelle d’avance des frais.

« Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, par rapport à la base de remboursement,  votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation. ». 

Votre médecin est à votre disposition pour vous apporter toute information sur les tarifs des prestations pratiquées, préalablement à la réalisation d’actes médicaux pratiqués à distance ou de visites à domicile, ainsi qu’aux conditions de leur prise en charge et de dispense éventuelle d’avance des frais.

*Le centre est susceptible d’être ouvert en période de vacances scolaires et certains jours fériés, un dépassement d’honoraires modéré sera appliqué sur le tarif de votre consultation ou des actes techniques réalisés par le médecin.

Votre médecin est à votre disposition pour vous apporter toute information sur les tarifs des prestations pratiquées, préalablement à la réalisation d’actes médicaux pratiqués à distance ou de visites à domicile, ainsi qu’aux conditions de leur prise en charge et de dispense éventuelle d’avance des frais

^[1] En application de l’Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

^[2] Désormais remplacées par la « Complémentaire Santé Solidaire avec ou sans participation financière » : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/complementairesantesolidaire.php

^[3]** Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins secteur 2 ayant adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée et, par dérogation, par les médecins exerçant en secteur 2 lorsqu’ils sont appelés à dispenser des soins aux assurés bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), remplacées par la Complémentaire Santé Solidaire.

^[4]* En application de l’Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins