Tarifs d’honoraires des actes médicaux les plus courants pratiqués par votre  médecin au 5 avril 2023

Le Docteur Philippe SANSON exerce dans le secteur conventionnel à tarifs opposables dit SECTEUR 1.  Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter l’annuaire santé du site www.ameli.fr 

Le Docteur Nicolas PERRILLAT-COLLOMB exerce dans le secteur conventionnel à honoraires libres dit  SECTEUR 2, adhérent à l’option de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM. Pour toute information  complémentaire, nous vous invitons à consulter l’annuaire santé du site www.ameli.fr 

Le Docteur André MARTINEZ exerce dans le secteur conventionnel à honoraires libres dit SECTEUR 2.  Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter l’annuaire santé du site www.ameli.fr 

« Votre médecin exerçant dans le secteur conventionnel à tarifs opposables dit SECTEUR 1 pratique des  honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas  d’exigence exceptionnelle de votre part concernant l’horaire ou le lieu des actes pratiqués, ou en cas de non respect du parcours de soins ». 

« Votre médecin exerçant dans le secteur conventionnel à honoraires libres dit SECTEUR 2 adhérent à  l’option de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM, détermine librement, à ce titre, le montant de ses honoraires  qui peuvent donc être supérieurs à ceux fixés par la Convention le liant à la sécurité sociale, modéré par son  adhésion à l’option de pratique tarifaire maîtrisée.  

Ce montant doit cependant être déterminé avec tact et mesure, conformément à l’article 53 du Code  déontologie médicale, en tenant compte de la complexité de l’acte, de la situation du patient, de la  réglementation en vigueur ou de circonstances particulières.  

La facturation de dépassements d’honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la  complémentaire santé solidaire (CSS), anciennement couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)2, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de  leur part concernant l’horaire ou le lieu des actes pratiqués. » 

« Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondants à une prestation de soins rendue. Le paiement  d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut pas vous être imposé  ». 

Remboursement par la sécurité sociale des actes réalisés par votre médecin ophtalmologiste:  – 70% si parcours de soins coordonnés (90% en Alsace sauf régimes spéciaux) – 30% hors parcours de soins coordonnés 

– 100% si ALD (affection longue durée), maternité, CMU/ACS (nouvellement CSS), AME Remboursement par les assureurs complémentaires : selon contrat 

Notre centre est ouvert de 9h à 18h du lundi au vendredi. Néanmoins, pour souscrire à votre convenance et  conformément aux dispositions de la convention médicale, un rendez-vous pourra vous être donné le  samedi : quel que soit le secteur du médecin, un dépassement modéré du tarif conventionnel sera  appliqué le samedi avec tact et mesure. 

1 – En application de l’Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de  diagnostic et/ou de soins 

2 – Désormais remplacées par la « Complémentaire Santé Solidaire avec ou sans participation financière » : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/complementairesantesolidaire.php

ACTES PROFESSIONNELS LES PLUS COURAMMENT PRATIQUES AU CABINET (Tarifs SECTEUR 1)

ACTES PROFESSIONNELS LES PLUS COURAMMENT PRATIQUES AU CABINET (Tarifs SECTEUR 2 OPTAM)

Un acte spécifique non remboursable par la sécurité sociale peut être réalisé en même temps qu’un acte remboursable (Art.66 Convention médicale).

« Votre médecin doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 €, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation »

Tarifs d’honoraires des actes médicaux les plus courants pratiqués par votre médecin au 5 avril 2023

ACTES TECHNIQUES LES PLUS COURAMMENT PRATIQUES AU CABINET (SECTEUR 1)

ACTES TECHNIQUES LES PLUS COURAMMENT PRATIQUES AU CABINET (SECTEUR 2 OPTAM)

Nous réalisons un devis pour tout dépassement d’honoraires d’actes et prestations, égal ou supérieur à 70 euros.

Votre médecin est à votre disposition pour vous apporter toute information sur les tarifs des prestations pratiquées, préalablement à la réalisation d’actes médicaux pratiqués à distance ou de visites à domicile, ainsi qu’aux conditions de leur prise en charge et de dispense éventuelle d’avance des frais.

ACTES TECHNIQUES LES PLUS COURAMMENT PRATIQUES AU CABINET (SECTEUR 2)

Nous réalisons un devis pour tout dépassement d’honoraires d’actes et prestations, égal ou supérieur à 70 euros.

Votre médecin est à votre disposition pour vous apporter toute information sur les tarifs des prestations pratiquées, préalablement à la réalisation d’actes médicaux pratiqués à distance ou de visites à domicile, ainsi qu’aux conditions de leur prise en charge et de dispense éventuelle d’avance des frais.

Nous réalisons un devis pour tout dépassement d’honoraires d’actes et prestations, égal ou supérieur à 70 euros.

Votre médecin est à votre disposition pour vous apporter toute information sur les tarifs des prestations pratiquées, préalablement à la réalisation d’actes médicaux pratiqués à distance ou de visites à domicile, ainsi qu’aux conditions de leur prise en charge et de dispense éventuelle d’avance des frais.

*Le centre est susceptible d’être ouvert en période de vacances scolaires et certains jours fériés, un dépassement d’honoraires modéré sera appliqué sur le tarif de votre consultation ou des actes techniques réalisés par le médecin.

Votre médecin est à votre disposition pour vous apporter toute information sur les tarifs des prestations pratiquées, préalablement à la réalisation d’actes médicaux pratiqués à distance ou de visites à domicile, ainsi qu’aux conditions de leur prise en charge et de dispense éventuelle d’avance des frais

^[1] En application de l’Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

^[2] Désormais remplacées par la « Complémentaire Santé Solidaire avec ou sans participation financière » : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/complementairesantesolidaire.php

^[3]Majoration pouvant être cotée par dérogation par les médecins exerçant dans le secteur conventionnel à honoraires libres dit SECTEUR 2 pour les patients bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), remplacées par la Complémentaire Santé Solidaire.