Les tarifs de nos praticiens à Cavaillon

Tarifs d’honoraires des actes médicaux les plus courants pratiqués par votre médecin au 17/04/2023^[1]

Le Docteur Christian MORAND exerce dans le secteur conventionnel à tarifs opposables dit SECTEUR 1.

Le Docteur Isabelle GAVEN-ROGNON et le Docteur Dhiaeddine AMMOUS exercent dans le secteur conventionnel à honoraires libres dit SECTEUR 2 adhérent à l’option de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM.

Le Docteur Marion GILLES exerce dans le secteur conventionnel à honoraires libres dit SECTEUR 2.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter l’annuaire santé du site www.ameli.fr.

« Votre médecin exerçant dans le secteur conventionnel à tarifs opposables dit SECTEUR 1 pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part concernant l’horaire ou le lieu des actes pratiqués, ou en cas de non-respect du parcours de soins ».

« Votre médecin exerçant dans le secteur conventionnel à honoraires libres dit SECTEUR 2, détermine librement, à ce titre, le montant de ses honoraires qui peuvent donc être supérieurs à ceux fixés par la Convention le liant à la sécurité sociale. Ce montant doit cependant être déterminé avec tact et mesure, conformément à l’article 53 du Code déontologie médicale, en tenant compte de la complexité de l’acte, de la situation du patient, de la réglementation en vigueur ou de circonstances particulières.

La facturation de dépassements d’honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)^[1] sauf en cas d’exigence exceptionnelle de leur part concernant l’horaire ou le lieu des actes pratiqués. »

« Votre médecin exerçant dans le secteur conventionnel à honoraires libres dit SECTEUR 2 adhérent à l’option de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM, détermine librement, à ce titre, le montant de ses honoraires qui peuvent donc être supérieurs à ceux fixés par la Convention le liant à la sécurité sociale, modéré par son adhésion à l’option de pratique tarifaire maîtrisée. Ce montant doit cependant être déterminé avec tact et mesure, conformément à l’article 53 du Code déontologie médicale, en tenant compte de la complexité de l’acte, de la situation du patient, de la réglementation en vigueur ou de circonstances particulières.

La facturation de dépassements d’honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sauf en cas d’exigence exceptionnelle de leur part concernant l’horaire ou le lieu des actes pratiqués. »

« Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondants à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut pas vous être imposé ».

Remboursement par la sécurité sociale des actes réalisés par votre médecin ophtalmologiste :

– 70% si parcours de soins coordonnés (90% en Alsace sauf régimes spéciaux)

– 30% hors parcours de soins coordonnés

– 100% si ALD (affection longue durée), maternité, CMU/ACS (nouvellement CSS), AME

Remboursement par les assureurs complémentaires : selon contrat

Notre centre est ouvert de 9h à 18h du lundi au vendredi. Néanmoins, pour souscrire à votre convenance et conformément aux dispositions de la convention médicale, un rendez-vous pourra vous être donné le samedi : quel que soit le secteur du médecin, un dépassement modéré du tarif conventionnel sera appliqué le samedi avec tact et mesure.

^[1]  Désormais remplacées par la « Complémentaire Santé Solidaire avec ou sans participation financière » : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/complementairesantesolidaire.php

^[1] En application de l’Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

^[2]  Désormais remplacées par la « Complémentaire Santé Solidaire avec ou sans participation financière » : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/complementairesantesolidaire.php