Point Vision Le Neubourg
25 rue du général de gaulle, 27110 Le Neubourg | 02 78 77 12 31 | Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h | Tarif secteur 2

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le site https://www.pointvision.com/leneubourg (le « Site »)est opéré par la Société Centre Médical Ophtalmologique Point Vision LE NEUBOURG, Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée, au capital de 300 000 euros, dont le siège social se situe 25 rue du général de gaulle, 27110 Le Neubourg et inscrite au RCS de de Rouen sous le numéro 844 534 008 (ci-après le « Centre »), ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

La collecte des données personnelles de l’utilisateur

L’utilisation du Service défini à l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation du Site (« CGU ») , offert par le Site implique nécessairement que l’Utilisateur, tel que défini à l’article 2 des CGU, donne ses références personnelles, telles que listées ci-après (« Données Personnelles »).
L’Utilisateur est informé et utilise le Site librement.

L’Utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le Site que des Données Personnelles véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées et sur ses besoins (« rendez-vous bilan de la vue », « rendez-vous lentilles de contact (porter des lentilles pour la première fois) », « rendez-vous rééducation (bilans orthoptiques et rééducation) » et « rendez-vous chirurgie (pour une vue nette sans lunettes) »).

Le Centre qui exploite le Site s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.

Les Données Personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux fins de la mise en œuvre du service offert par le Site c’est-à-dire la prise de rendez-vous. A ce titre, l’Utilisateur est informé que les Données Personnelles recueillies sont indispensables au Centre qui exploite le Site, ainsi qu’à son prestataire, pour traiter et exécuter le Service, et sont signalées dans les pages du Site.

L’Utilisateur est avisé de ce que, sans ces Données Personnelles le concernant ou si ces Données Personnelles sont incomplètes ou erronées, l’utilisation du Service est rendue impossible. Ces Données Personnelles sont qualifiées d’obligatoires dans le formulaire.

Les autres informations demandées, dont les réponses sont facultatives, sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur afin d’améliorer le Service proposé.

Les Données Personnelles de l’utilisateur voulant prendre rendez-vous par l’intermédiaire du Site stockées dans les bases de données du prestataire, de la société assurant le télé-secrétariat, et du Centre sont :

  • la civilité : l’Utilisateur doit cocher une des cases suivantes : « Mme » ou « Mr » ou « Mlle » ou « Enfant » ;
  • le prénom ;
  • le nom ;
  • le numéro de téléphone, permettant de lui envoyer des informations sur son rendez-vous pris notamment la confirmation et le rappel du rendez-vous et de le contacter en cas de problème ;
  • l’adresse électronique, permettant également de lui envoyer des informations sur son rendez-vous pris notamment la confirmation et le rappel du rendez-vous ;
  • la date de naissance ;
  • le code postal.

Les utilisateurs sont avisés de ce que le Service ne permet pas le stockage de données personnelles de santé telles que définies par le Code de la Santé Publique.

L’Utilisateur est informé que son adresse électronique peut également être utilisée à des fins d’enquêtes de satisfaction, et à des actions de communication (comme l’envoi de questionnaires) en lien avec l’activité du Centre, conformément à l’article 14 des CGU. L’Utilisateur est également informé que les données le concernant peuvent être utilisées dans le cadre d’agrégats de données totalement et irréversiblement anonymes à des fins statistiques et de recherches.

L’Utilisateur peut poser des questions à l’attention du Centre en le contactant soit par mail à l’adresse suivante : contact@pointvisionrouen-leneubourg.fr, soit par téléphone au numéro suivant : 02 78 77 12 31.

Les messages envoyés à l’adresse contact@pointvisionrouen-leneubourg.fr ne sont pas lus en temps réel et cela n’est pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. L’Utilisateur est averti que l’adresse de contact n’est pas une adresse sécurisée de données de santé. Par conséquent, cette adresse électronique n’est pas conçue pour réceptionner des données de nature médicale dans la mesure où l’adresse de l’Utilisateur comme le contenu de son message peuvent être lus par un ou des tiers).

A ce titre, l’Utilisateur reconnait que le contenu des emails envoyés à l’adresse contact@pointvisionrouen-leneubourg.fr n’est pas couvert par le secret médical tel que défini à l’article 9.5 des CGU.

L’application de la réglementation Informatique et Libertés

Le Centre s’engage à être en conformité avec la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant des données collectées et stockées auprès des Utilisateurs et avec le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données- RGPD).

Enfin, les professionnels de santé exerçant au sein du Centre s’engagent à être en conformité avec la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et avec le RGPD s’agissant des données collectées et stockées. Ils s’engagent notamment à s’assurer de la conformité des pratiques et exercices professionnels avec les principes fondamentaux du RGPD, et à documenter cette conformité.

Les droits de l’Utilisateur

Chaque fois que le Centre traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Centre les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), d’interrogation, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
  • le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») des données à caractère personnel des Utilisateurs (article 17 du RGPD), si :
    – elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
    – l’Utilisateur retire son consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale)
    – l’Utilisateur s’oppose valablement au traitement
    – elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou
    – une loi l’oblige ;
  • le droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • le droit à la limitation du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • le droit d’opposition au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • le droit à la portabilité des Données Personnelles que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • le droit de définir le sort des Données Personnelles des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le centre devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2016, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux articles 14 à 21 du RGPD, l’Utilisateur a la possibilité d’accéder, de rectifier, de modifier, de compléter, de mettre à jour, de s’opposer et de supprimer les Données Personnelles le concernant.
Pour l’exercice de ces droits, ou pour savoir comment le Centre utilise ses Données Personnelles, l’Utilisateur est invité à s’adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : contact_donnees_personelles@giepointvision.fr. Il peut également écrire à l’adresse postale suivante : CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION LE NEUBOURG, 25 rue du général de gaulle, 27110 Le Neubourg.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit clairement préciser sa requête relative à l’exercice des droits dont il dispose, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Centre par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents mais également en matière probatoire.

En cas de rectification, de modification, de complément, de mise à jour, d’opposition et de suppression demandé par l’Utilisateur, le Centre, en sa qualité de responsable de traitement, informera les tiers destinataires et son sous-traitant ayant eu accès aux Données Personnelles de l’Utilisateur afin qu’ils prennent en compte l’exercice de ces droits.

Enfin, les Utilisateurs du Centre peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) et dispose également d’un droit de recours juridictionnel devant les tribunaux compétents.

La transmission des données personnelles de l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé que le Prestataire, tel que défini à l’article 2 des CGU, en charge de la gestion de la prise de rendez-vous agit en qualité de sous-traitant et qu’à ce titre il collecte ses Données Personnelles pour le compte du Centre. L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles seront transférées au prestataire. Ces données seront ensuite transmises au c-Centre qui centralise toutes les données.

Sauf avis contraire de l’Utilisateur, son adresse e-mail peut être transmise aux Partenaires du Centre, tel que définis à l’article 2 des CGU, qui peuvent l’utiliser à des fins de communication et d’information externes sur des sujets en relation avec l’activité des centres Point Vision. Les Partenaires du Centre conservent l’adresse mail de l’Utilisateur pendant (5) ans à compter de la dernière communication de son adresse mail par l’Utilisateur au Centre (à l’issue de ce délai, les données sont archivées pendant 15 ans dans des conditions de sécurité équivalentes).

L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles seront conservées par le Centre et par le Prestataire sous-traitant pendant cinq (5) ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du patient (à l’issue de ce délai, les données sont archivées pendant quinze (15) ans dans des conditions de sécurité équivalentes)

Ces bases de données peuvent être consultées par leur personnel et par les personnes habilitées à utiliser ces bases. Le Centre, le Prestataire et la Société assurant le télé-secrétariat se portent fort du strict respect de la confidentialité et de la réglementation y afférente des données transmises par les membres de leur personnel y ayant accès.

S’agissant des données d’identification électronique (les adresses IP), elles sont conservées par le Prestataire pour une durée de six (6) mois à compter de leur collecte, puis sont rendues anonymes.

L’utilisation consentie des cookies

Aux bonnes fins d’utilisation du service et pour profiter pleinement de la navigation sur le site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Prestataire se réserve le droit d’implanter et d’utiliser des « cookies » sur le site contenant le nom de l’Utilisateur, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse électronique, ou des « fichiers similaires », ou des « actions tag », et d’y accéder.

Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation, permettant l’analyse de la fréquentation du Site. Les données sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion.

Le Prestataire utilise des cookies pour assurer la gestion des sessions des Utilisateurs sur leur profil. A aucun moment, les cookies ne permettent au prestataire d’identifier personnellement l’Utilisateur.
La durée de conservation des cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.

L’Utilisateur peut néanmoins s’opposer à l’enregistrement des cookies, et ce, notamment en configurant les paramètres de son navigateur Internet pour neutraliser ou refuser le placement de cookies.
Pour se faire, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il accepte ou rejette systématiquement les cookies en fonction du site qui les implante.

Dans ce cas, le Prestataire ne peut garantir le fonctionnement optimal du présent site. Il se peut que l’Utilisateur ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions, des options et du service qui sont proposés, certains étant devenus inaccessibles. Le Prestataire conseille donc de les laisser actifs.
Enfin, l’Utilisateur est informé que les applications Facebook et Google+ sont présentes sur notre site.

A ce titre, l’Utilisateur est informé que Facebook et Google+ sont susceptibles de suivre sa navigation sur le site même si l’Utilisateur n’a pas utilisé ces applications lors de la consultation du Site.

L’Utilisateur est informé que ni le Prestataire, ni le Centre ne contrôlent les moyens employés par ces applications pour collecter des informations relatives à sa navigation sur le Site. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter les politiques de protection de la vie privée ou de confidentialité de ces applications et de procéder aux paramétrages nécessaires de ces applications.

Le respect du secret médical

Les Données Personnelles de santé sont couvertes par le secret professionnel dans les conditions prévues à l’article L. 1110-4 du Code de la Santé publique, dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du Code pénal.
Les Professionnels de santé se sont engagés auprès du Centre à ce que les Données personnelles de santé de l’Utilisateur, couvertes par le secret médical, ne soient jamais communiquées à des tiers.
La révélation d’informations à d’autres Utilisateurs ne peut intervenir qu’après accord du patient concerné.
Les demandes d’accès aux Données personnelles de santé sont traitées dans le respect des règles prévues à l’article L. 1111-7 du Code de la santé Publique.

Avis clients vérifiés